Services ASEM
La caisse qui assure tous les revenus, dès le premier franc
Bruno Müller a plusieurs employeurs. Il est organiste dans la paroisse de Murbach où il gagne 13’500 CHF par an. Il dirige également le chœur paroissial d’une autre Eglise, activité qui lui permet de gagner 8’400 CHF. Il est en outre régulièrement engagé pour des leçons de piano dans une école de musique. De cette activité, il dégage un revenu annuel de 11’200 CHF.
Aucun de ces trois employeurs n‘est tenu selon la LPP d‘assurer Bruno Müller au titre de la prévoyance professionnelle, car le seuil d’admission de 21 060 francs (2013) n’est pas atteint. Cependant, étant donné que l’ensemble des revenus est supérieur au seuil d‘admission, il peut adresser à chaque employeur une demande d’admission dans une caisse de pension, conformément à l’art. 46 LPP.
Plan de prévoyance MV
La Caisse de pension Musique et formation connaît cette situation spécifique des musiciens et propose le Plan de prévoyance MV comme solution aux salariés à temps partiel au service de plusieurs employeurs. Grâce au plan de prévoyance MV, l’employeur répond d’une part à ses obligations légales à moindres frais, et contribue d’autre part à améliorer la situation de prévoyance insatisfaisante des salariés à temps partiel au service de plusieurs employeurs. Chaque employeur paie à la CP Musique et formation pour chaque salaire AVS décompté (sans déduction de coordination) une contribution globale selon l’âge de la personne assurée. La CP Musique et formation fournit aux employeurs des bulletins de versement spéciaux (ESR) qui doivent être utilisés pour le versement de la cotisation globale de la personne assurée. L’employeur peut déduire du salaire du salarié la moitié de la cotisation globale décomptée, au titre de cotisation du salarié.
Caisse de pension Musique et formation
Marktgasse 5
4051 Bâle
Tél.: 061 906 99 00
info@musikundbildung.ch
www.musikundbildung.ch
L’Association suisse des écoles de musique fournit à ses membres une série de prestations qui facilitent la gestion des écoles de musique tout comme la vie quotidienne des enseignants. Elle propose en outre des solutions très avantageuses dans le domaine de la prévoyance et des assurances.