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Droits d’auteur: accord entre l’ASEM et la SUISA

VMA, 25.03.2019

Toutes les œuvres qui constituent une création de l’esprit et qui ont un caractère individuel sont protégées. C’est aussi le cas des œuvres musicales.

ASEM - La notion de « droit d'auteur » désigne le droit pour les compositeurs, auteurs, etc. de décider eux-mêmes de l’utilisation de leurs œuvres. Toutes les œuvres qui constituent une création de l’esprit et qui ont un caractère individuel sont protégées. C’est aussi le cas des œuvres musicales. Les projets et parties d’œuvres peuvent également bénéficier de la protection par le droit d’auteur. En Suisse, les œuvres musicales sont protégées jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur.
Pour simplifier les réglementations relevant du droit d’auteur, l’Association suisse des écoles de musique (ASEM) a passé avec la SUISA un accord sur la redevance des droits d’auteur pour les exécutions musicales des écoles de musique. L’ASEM paie à la SUISA une indemnité forfaitaire annuelle.
La notice ASEM à télécharger sur le site de l’ASEM fournit des précisions sur les exécutions musicales entrant dans le champ d’application de cette réglementation et répond à de nombreuses autres questions en lien avec les droits d’auteur.

Contact :
Association suisse des écoles de musique (ASEM)
Marktgasse 5, CH-4051 Basel
Téléphone +41 61 260 20 70
info@musikschule.ch
www.verband-musikschulen.ch

SUISA
Bellariastrasse 82
Case postale 782
8038 Zurich
Téléphone +41 044 485 66 66
suisa@suisa.ch
www.suisa.ch

Services

Association suisse des écoles de musique

Adresse

Secrétariat : Margot Müller et Susanne Weber, Marktgasse 5, 4051 Basel
téléphone 061 260 20 70, Fax 061 906 99 01
E-Mail: info@musikschule.ch

CP 40-4505-7

Présidente

Christine Bouvard Marty
téléphone portable 076 336 28 56

Rédaction pages ASEM

Niklaus Rüegg
téléphone portable  079 708 90 74
E-Mail niklaus.rueegg@musikschule.ch


Jean-Damien Humair, ch. du Champ Jacquenoux 8, 1063 Chapelle-sur-Moudon
téléphone 079 391 91 28
E-Mail redaction@revuemusicale.ch

Internet
www.verband-musikschulen.ch
www.musikschule.ch
www.ecole-musique.ch
www.scuola-musica.ch

AGENDA

27–29 mars 2019
Entrada SJMW
Genève, Neuchâtel, Liestal, Rotkreuz, Winterthour, Arbon

29 et 30 mars 2019
Symposium «Crescendoing Clouds»
Bâle

5–6 avril 2019
Jazz&Pop Come Together SJMW
EJMA Lausanne

12–14 avril 2019
16ème Forum Suisse pour la musique à l’école
Campus Muristalden Berne

30 avril–01 mai 2019
AD EMU
Sofia, Bulgarie

16–19 mai
Finale SJMW
Lugano

30–01 mai 2019
AD EMU
Sofia, Bulgarie

30 mai–2 juin 2019
Festival SKJF
Lucerne

14 juin 2019
10:15–15:30
AD ASEM
Olten

29 juin 2019
MAS Musikmanagemenent
Cérémonie de remise des diplômes de directeur d’école de musique ASEM
HKB Bern

05–07 septembre 2019
Séminaire de réflexion ASEM
Vaud

21–22 septembre 2019
Fête fédérale des musiques de jeunes
Berthoud

21–22 septembre 2019
Swiss Percussion Competition
Weinfelden

15 novembre 2019
AD ASEM
10:15–15:30
Olten
06 décembre 2019
Conférence Romande

17–18 janvier 2020
Forum sur la formation musicale FFM
TRAFO, Baden

8–11 juillet 2021
World Youth Music Festival
Zurich