Le surcoût dû à l’inclusion des subventions dans le calcul de la redevance des « petits » concerts risque vraisemblablement d’entraîner des conséquences problématiques pour la musique contemporaine. Suite à la réaction de l’ASM, une discussion est amorcée avec la SUISA. 
Le nouveau tarif K

Le nouveau tarif K

Laurent Mettraux , 01.06.2017

Le surcoût dû à l’inclusion des subventions dans le calcul de la redevance des « petits » concerts risque vraisemblablement d’entraîner des conséquences problématiques pour la musique contemporaine. Suite à la réaction de l’ASM, une discussion est amorcée avec la SUISA.

 Lors de l’Assemblée Générale de l’ASM du 1er avril dernier à Genève, les membres présents ont approuvé une lettre ouverte à l’attention du Conseil et de la Direction de la SUISA. Elle exprimait le désarroi causé par la récente modification de la base de calcul de la redevance du tarif commun K. Ce tarif concerne les concerts, les productions analogues, les « shows » (où la musique a une fonction secondaire ou d’accompagnement) et les spectacles de ballet et de théâtre. Il se rapporte à la fois aux droits d'auteur (compositeurs, paroliers, éditeurs) sur la musique et aux droits voisins (interprètes, producteurs). Pour ces derniers, la SUISA représente ici SWISSPERFORM. Jusqu’à présent, il existait deux tarifs, Ka et Kb. Dès le début de cette année, un seul et nouveau tarif applicable à tous les concerts, quel que soit leur genre musical, est entré en vigueur, suite à des négociations menées dès décembre 2013 et achevées en avril 2016, entre d’une part la SUISA et SWISSPERFORM, et d’autre part huit organisations représentant (ou censées représenter) les organisateurs de concerts. Parmi ces dernières, la musique classique était soutenue uniquement par le « Schweizerischer Verband der Veranstalter von klassischen Konzerten und Darbietungen (SWK) », d’Interlaken.

Comme le veut la loi, le tarif K a été soumis à la Commission arbitrale fédérale qui ne s’est prononcée que très tardivement, le 20 décembre 2016, alors que son entrée en vigueur était fixée au 1er janvier 2017, ce qui fait que les organisateurs de concert n’ont pu connaître le détail des changements que début janvier – une communication précise sur ce tarif de la part des sociétés de droits d’auteurs ne pouvant être faite avant son approbation officielle. Le problème est qu’il était impossible aux organisateurs de concerts de prévoir à l’avance ces modifications posant des difficultés budgétaires conséquentes, en particulier pour les petites structures souvent à la limite d’un déficit et pour lesquelles il faut peu pour risquer la faillite.

La SUISA a répondu par une lettre détaillée signée du Directeur général adjoint, M. Vincent Salvadé, à la lettre ouverte de l’ASM. Entre autres, on y apprend, d’une part, que ce sont les associations impliquées dans les négociations qui ont proposé elles-mêmes le retour à la situation prévalant avant 2009, à savoir l’inclusion des subventions dans les bases de calcul des redevances, non seulement pour les grands concerts comme jusqu’à présent (ancien tarif Ka), mais également pour les petits concerts (ancien tarif Kb, « Concerts dans des locaux ou sur des terrains d'une capacité inférieure ou égale à 999 personnes et dont les recettes provenant des billets s'élèvent au maximum à CHF 15'000.- »), et d’autre part, que la révision de 2009 du tarif Kb aurait « été critiquée par des compositeurs de musique contemporaine, qui avaient vu leurs revenus baisser considérablement » et qu’en conséquence, en rétablissant l’ancienne base de calcul de ce tarif, la SUISA partait du principe de se conformer aux intérêts des compositeurs.

De son côté, la lettre de l’ASM mettait en évidence un double paradoxe : d’une part, un grand nombre de compositeurs sont eux-mêmes organisateurs de concerts, et d’autre part, alors qu’on pourrait croire qu’une augmentation de la redevance serait bénéfique pour les compositeurs, il y a un risque que cette mesure soit contre-productive : comme ces dernières années, les organisateurs de concerts ont eu globalement plus de difficulté à trouver des financements, il y a un risque non négligeable que la musique contemporaine (et donc les compositeurs suisses) soit encore moins programmée qu’actuellement. Du côté des associations de concerts de musique contemporaine, l’inquiétude est vive quant aux effets négatifs à court et à long terme. Comme il n’est plus possible, suite à l’approbation définitive de la Commission arbitrale, de modifier le tarif commun K avant une durée minimale de cinq ans, les années suivantes risquent d’être cruciales : son impact sur les ensembles et les compositeurs de musique contemporaine pourra être estimé, et des observations précises et des témoignages concrets pourront apporter des arguments en vue de négociations futures.

Concrètement, les premières conséquences de la réaction de l’ASM sont les suivantes : la SUISA convenant qu'un changement de système tarifaire doit être prévisible pour les organisateurs, elle se déclare « prête à négocier des solutions transitoires avec les organisateurs, leur permettant de s'adapter à la nouvelle situation compte tenu des impératifs de prévisibilité budgétaire. » Elle recommande donc aux membres de l’ASM de prendre contact avec ses services dans cette perspective. Par ailleurs, la lettre de M. Salvadé répond de manière positive à la proposition de l’ASM d’apporter une contribution pour trouver une solution future satisfaisante pour les compositrices et compositeurs suisses : « […] les membres d'une association soutenant SUISA dans ses tâches peuvent bénéficier de certains rabais […]. Il nous intéresserait par conséquent d'examiner avec vous quel pourrait être le rôle de I'ASM dans ce contexte, voire dans le cadre de négociations tarifaires futures. De même, il est clair que nous accueillons favorablement votre proposition de travailler ensemble à une solution servant l'intérêt des compositeurs de musique contemporaine. » Nous continuerons bien entendu d’informer nos lecteurs de l’évolution de ce dossier.

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