Les prestations sociales pour les musicien·ne·s - la persévérance est la clé de la réussite

Les prestations sociales pour les musicien·ne·s - la persévérance est la clé de la réussite

Hans Läubli, 25.03.2020

L'amélioration de la sécurité sociale des personnes travaillant dans le secteur culturel est l'une des principales préoccupations des associations professionnelles et de branches des personnes travaillant dans le secteur culturel. L'image du poète pauvre mais heureux peut en ravir certain·e·s mais, sans un minimum de revenu pour subsister et un filet de sécurité sociale, une activité créative libre est impossible à long terme.


Depuis l'introduction de l'AVS en 1948, tou·te·s les habitant·e·s de notre pays, y compris les artistes, se voient garantir une couverture minimale pour la vieillesse, l'invalidité et le décès. Souvent, cette rente offre aux musicien·ne·s indépendant·e·s – à leur propre compte ou employé·e·s temporairement – un revenu régulier et sûr pour la première fois de leur vie. Toutefois, la rente individuelle AVS mensuelle s'élève actuellement à 1’185 francs au minimum et à 2’370 francs au maximum (dès 2020) et ce, uniquement si le·la retraité·e a payé les cotisations pendant 43 et 44 ans respectivement. De même, les prestations de l'AI, en cas d'incapacité de travail de longue durée pour cause de maladie ou d'accident, sont insignifiantes. Comme la législation sur la sécurité sociale s'adresse aux employé·e·s régulier·ère·s, les artistes indépendant·e·s passent souvent à travers les mailles du filet.

Fonds de pension pour les musicien·ne·s
Par exemple, les musicien·ne·s indépendant·e·s n’ont pas l’obligation à s'affilier à un fonds de pension et, même s'ils·elles travaillent en tant que salarié·e·s dans le cadre d'un ou de plusieurs engagements et d’emplois annexes, ce revenu est généralement inférieur au seuil de l'affiliation obligatoire. D'autant plus, il est souvent difficile de savoir s'ils·elles sont indépendant·e·s ou salarié·e·s dans leurs activités respectives. Comme le montrent les études , bien qu'ils·elles puissent volontairement s'affilier à un fonds de pension, tel que le Fonds de pension Musique et éducation, ils·elles font malheureusement peu usage de cette offre, étant donné leurs revenus modestes. Cela certainement dû au fait que les travailleur·se·s indépendant·e·s ne paient pas de cotisation patronale et que la part à verser est donc élevée.

Cependant, un·e musicien·ne indépendant·e, quand il·elle n'est plus en mesure de gagner un revenu complémentaire à sa rente, devra faire appel à l’aide sociale, lorsque dépourvu·e de dispositions préalables. Evidemment, en cas d’urgence, toute personne a droit à des prestations complémentaires jusqu'au RI et peut s'adresser aux institutions d'assistance publiques et privées. Mais être âgé·e·s et au RI est malheureux et appeler à l'aide est souvent et, à juste titre, perçu comme une humiliation après une vie créative et professionnelle intenses. Par ailleurs, il faut épuiser ses avoirs privés avant de pouvoir bénéficier de prestations complémentaires. Il peut s'agir d'œuvres d'art, d'instruments de musique ou d'un studio acquis à une période de sa vie.

Responsabilité individuelle et information
Les politiques et les promoteurs de la culture sont toujours d'avis commun que la prévoyance professionnelle, en particulier pour les indépendant·e·s, relève de leur propre responsabilité. Si cela et en partie justifié, car la législation est ainsi conçue, que la plupart des musicien·ne·s ne sont guère conscient·e·s de leurs droits et de leurs possibilités. C’est ainsi que les programmes des conservatoires de musique ne contiennent généralement pas de telles notions.

Lors des entretiens et consultations avec les acteur·rice·s du milieu culturel dans son ensemble, nous avons constaté, à maintes reprises, qu'ils·elles paient au mieux les cotisations AVS et AI obligatoires, mais qu'ils·elles n'ont guère pris de dispositions au·delà. Des études récentes de Suisseculture Sociale le confirment. Lorsqu'ils·elles s’en rendent compte d’eux·elles·mêmes et demandent conseil, il est généralement trop tard pour se constituer un régime de retraite convenable.

Contributions des promoteurs de la culture
Avec l'introduction de la loi sur l'encouragement de la culture en 2008, l'Office fédéral de la culture et Pro Helvetia ont enfin pu rendre obligatoire la cotisation à la prévoyance professionnelle des professionnel·le·s de la culture lors de l’attribution d’une subvention. Une déduction de 6 % est désormais effectuée sur les prix et les subventions artistiques et 6 % supplémentaires sont transférés aux caisses de retraite des bénéficiaires.
Bien que cela représente un succès, ce n’est qu’une goutte d'eau dans l'Océan car, la part de toutes les contributions culturelles publiques de la Confédération n'est que d'environ 15 % alors que 85 % proviennent des cantons et des communes. Nous devons donc tous les inciter à agir dans ce sens.

Alors que les villes et les cantons étaient au départ très sceptiques, de plus en plus parmi eux incluent une part des caisses de pension professionnelles dans leurs actions de promotions culturelles et y contribuent. Cela est notamment dû à la grande pression exercée par Suisseculture Sociale et les associations de travailleur·se·s culturel·le·s.

Pas de relâchement
Au cours des dernières années, les associations culturelles, dont SONART, ont beaucoup fait pour l’amélioration de la situation des musicien·ne·s dans le domaine de la sécurité sociale. Cependant, l'engagement des travailleur·se·s culturel·le·s et de leurs associations pour trouver des solutions complètes n'est pas terminé. Outre les villes et les cantons, il est important de sensibiliser et d'éduquer les sponsors privés et, en outre, les travailleur·se·s culturel·le·s eux·elles·mêmes sur la nécessité de prévoir des dispositions pour la retraite et le handicap et de maintenir la pression sur les politiques et les autorités.

 

De 2008 à 2019, Hans Läubli a été directeur général de Suisseculture, l'organisation faîtière des associations de créateurs artistiques et de professionnels des médias et des sociétés de droits d'auteur de Suisse. Auparavant et durant 10 ans, il a été directeur général de l'Union suisse des professionnels de la création théâtrale, aujourd'hui active sous le nom de t. - Professionnel-le-s du spectacle Suisse, ainsi que, pendant 12 ans, secrétaire exécutif du SSFV - Syndicat suisse film et vidéo. De 2007 à 2015, il a été membre du Parlement zurichois, en tant qu’adhérent du Parti des Verts.

 

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