Protection juridique pour les membres de la SSPM

Protection juridique pour les membres de la SSPM

das , 12.05.2016

Un de vos élèves privés manque régulièrement les cours sans s’excuser et ne paie pas les heures manquées ? L’école de musique cesse subitement de vous verser votre salaire suite à votre absence pour cause de maladie ?

En prévision de ce genre de cas et d’autres situations, la Société suisse de pédagogie musicale (SSPM), en collaboration avec la DAS, a développé une solution d’assurance protection juridique taillée sur mesure.

Protection juridique partielle : prestations assurées

Pour la modique somme de 40 francs par année, vous pouvez vous assurer auprès de la DAS dans les domaines du droit du travail et du droit contractuel. En tant que professeur salarié, pour serez ainsi soutenu par la DAS en cas de litige avec votre employeur. Si vous travaillez comme professeur indépendant, la DAS vous aidera également en cas de désaccord avec vos clients, p. ex. avec vos élèves ou leurs parents.

Quand la DAS peut-elle vous
aider ? Un exemple pratique

Madame Meier est professeure de piano et a un emploi fixe à l’école de musique X. Après trois mois de grossesse, des complications apparaissent et son médecin lui prescrit un arrêt de travail jusqu’à la naissance, et donc jusqu’à la fin du congé maternité. Après un mois d’absence en raison de la grossesse, l’école de musique engage un nouveau professeur de piano et licencie Madame Meier. Cette dernière s’adresse à la DAS. L’assurance de protection juridique prend contact avec l’école de musique et attire son attention sur le fait que le licenciement est illicite en raison de la grossesse (période durant laquelle le contrat ne peut être résilié). La DAS veille à ce que Madame Meier puisse faire valoir ses droits : le licenciement est considéré comme nul et Madame Meier reçoit son salaire jusqu’à la fin du congé maternité.

Protection juridique intégrale pour les membres de la SSPM

Vous aimeriez être couvert non seulement sur le plan professionnel, mais souhaiteriez étendre votre assurance protection juridique SSPM au domaine privé et/ou à celui de la circulation ? La DAS vous propose une protection intégrale au tarif préférentiel de la SSPM.

Protection juridique intégrale : prestations assurées

L’assurance protection juridique combinée privée et circulation vous est proposée pour seulement 196 francs au lieu de 295 francs. Avec cette couverture, vous pouvez bénéficier de l’assistance des juristes et avocats expérimentés et spécialisés de la DAS : les frais de procès sont entièrement couverts jusqu’à 250 000 francs. En outre, la DAS défend vos droits et couvre vos dommages également dans l’espace européen (UE/AELE). Selon vos besoins, vous pouvez opter pour une assurance de protection juridique privée ou de circulation, ou conclure une assurance combinant les deux domaines. Voici quelques explications sur ces deux options d’assurance :

Protection juridique privée

Votre appartement présente des défauts auxquels votre bailleur ne veut pas remédier ? L’assurance accident refuse de prendre en charge l’intégralité des coûts de votre accident de ski ? Le sac que vous avez commandé sur Internet ne correspond pas au modèle choisi, mais le vendeur refuse de le reprendre ? Qu’il s’agisse du droit du bail, du droit du travail, du droit des patients, du droit contractuel ou des assurances : à la DAS, vous bénéficierez d’un conseil compétent et d’une protection étendue. En tant que membre de la SSPM, votre assurance privée à la DAS ne vous coûtera que 124 francs au lieu de 205.

Protection juridique circulation

La voiture que vous venez d’acheter est défectueuse avant même d’avoir pu faire votre première virée, et pourtant le vendeur refuse de prendre en charge les dégâts ? Vous recevez une amende après un accident de la circulation, mais vous estimez ne pas être responsable ? Là aussi, la DAS entre en jeu. Que vous circuliez en voiture, à vélo, en bus ou en train ou que vous soyez piéton, elle vous conseille, vous assiste et vous défend jusqu’à ce que vous obteniez vos droits. L’assurance de protection juridique circulation de la DAS vous est proposée pour seulement 102 francs au lieu de 135.

Plus d’informations sur notre site web :

> www.sspm.ch

Société Suisse de Pédagogie Musicale

Coprésidence
Annette Dannecker
Paola de Luca

www.sspm.ch

Secrétariat centrale
Bollstrasse 43, 3076 Worb
T 031 352 22 66, F 031 352 22 67
secretariatcentrale@sspm.ch

Secrétariat des étudiants ASMP/Kalaidos
Ramona Ciampa et Franziska Frei
Jungholzstrasse 43, 8050 Zürich
T 044 200 19 48
music@kalaidos-fh.ch

Rédaction
Lucas Bennett, Spiegelbergstr. 37, 4059 Basel
T 061 321 85 11
Lucas.Bennett@smpv.ch

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