Indépendant ou salarié ? Telle est la question

Indépendant ou salarié ? Telle est la question

01.11.2018

Dans le domaine de l’enseig­nement de la musique aussi, la distinction entre activité lucrative dépendante et indépendante entraîne souvent des malentendus qui peuvent avoir des consé­quences aussi bien pour l’employeur que pour l’employé. Le présent guide de la caisse de compen­sation Verom, dont la SSPM est membre fondateur, explique les points auxquels il faut être attentif.

Verom — En Suisse, une distinction est faite entre activité lucrative dépendante et indépendante. Il arrive souvent que la différence entre ces deux rapports de travail ne soit pas claire et que les intéressés décident arbitrairement de la qualification d’un revenu donné. Cela comporte un risque pour les deux partenaires. La loi énonce des directives claires sur la manière dont un travail doit être considéré. Pour que vous puissiez vous faire vous-même une idée sur le classement correct d’un travail ou d’un mandat, nous avons résumé à votre intention les différences, présentées sous forme de questions :

– Qui se présente envers l’extérieur ?

– Qui établit les factures et assume le risque économique?

– Comment l’entreprise est-elle organisée, qui peut donner des instructions ?

– Combien de clients différents a une personne?

Présentation envers l’extérieur

Indépendant: je suis professeur de musique et me présente en mon propre nom à l’extérieur. J’ai un contact personnel avec mes clients.

Salarié : « Bienvenue à l’entreprise XY. Que pouvons-nous faire pour vous ? »

Les personnes indépendantes se présentent en leur propre nom ou celui de leur entreprise, alors que les personnes salariées mentionnent le nom de l’entreprise de leur employeur ou de leur mandant. Pour la qualification du revenu (dépendant ou indépendant), le nom de l’entreprise par lequel quelqu’un se présente à l’extérieur est un aspect déterminant. Le client final sait toujours s’il communique avec un professeur unique et indépendant ou avec une entreprise qui occupe plusieurs professeurs en même temps.

Risque économique

Indépendant : j’envoie personnellement les factures. L’argent du client est versé directement sur mon compte.

Salarié : l’entreprise établit les factures. Elle transmet une partie de la rémunération à son employé sous forme de salaire.

Qui établit les factures au client et que se passe-t-il si celui-ci ne paie pas ? Qui assume dans ce cas les coûts? La réponse à cette question donne des indications sur la nature de l’activité. Les indépendants supportent eux-mêmes le risque de l’entreprise. Ils établissent les factures et assument les risques liés à l’encaissement. Les personnes salariées fournissent une prestation au nom d’une entreprise, et c’est cette dernière qui établit la facture au client final. Le salarié reçoit dans tous les cas son salaire.

Exemple : Klara, professeure de musique, donne ses leçons dans les locaux de l’école AG. Ses élèves paient les leçons à l’école AG, le programme horaire de ses cours est aussi établi par l’école AG. Dans ce cas Mme Klara est clairement une employée exerçant une activité lucrative dépendante.

Fourniture de prestations

Indépendant : le client est toujours en contact avec moi et me charge personnellement de lui dispenser un enseignement musical.

Salarié : l’entreprise paie à la professeure de musique un dédommagement fixe ou en fonction du nombre d’heures de travail.

La personne indépendante est le partenaire commercial de son mandant. Elle ne reçoit pas d’instructions. Elle peut décider elle-même quand et comment elle entend fournir son travail. Elle est en outre libre de faire appel à d’autres personnes.

Les travailleurs dépendants sont intégrés dans une organisation et reçoivent des instructions de leur mandant ou employeur.

Exemple : la professeure de musique Klara loue des locaux à l’école AG. Elle fait elle-même de la publicité pour son enseignement. En outre, elle envoie des factures en son propre nom. Les clients finaux ne voient pas de relations d’affaires entre Kara et l’école AG si ce n’est que l’enseignement se déroule dans les locaux de l’école. Dans ce cas, Klara est clairement considérée comme indépendante.

Il est possible d’être simultanément travailleur dépendant et indépendant

Une personne enregistrée comme indépendante dans la caisse de compensation n’est pas forcément considérée comme indépendante pour toutes ses activités. Chaque rapport de travail doit être examiné en particulier. Il est ainsi possible qu’une personne touche dans la même branche des revenus résultant aussi bien d’une activité dépendante que d’une activité indépendante.

Quels sont les risques ?

Pour les professeurs de musique : s’ils travaillent à titre indépendant, ils ne bénéficient pas de la protection de l’assurance en cas de chômage. En outre, ils ne sont pas assurés auprès de l’important deuxième pilier, la caisse de pension. Ils paient eux-mêmes leurs cotisations sociales. Par ailleurs, le droit du travail (p. ex. protection contre le licenciement, etc.) ne s’applique pas pour eux.

Pour le mandant ou l’employeur: si une vérification de l’AVS conclut que les indemnités qu’il a versées, contrairement à ce qu’il supposait, représentent un revenu d’une activité dépendante, il devra payer les cotisations AVS à la caisse de compensation à titre rétroactif. Celle-ci lui facturera en outre un intérêt de retard de 5 %. En principe, il pourrait demander le paiement des cotisations d’employé à l’ancien fournisseur de prestation, mais dans la pratique, cela s’avère plutôt difficile.

Que pouvez-vous faire?

En cas de doute, renseignez-vous directement à la caisse de compensation Verom. Si en tant que membre de la SSPM vous ne savez pas si votre activité de professeur de musique doit être classée comme dépendante ou indépendante, vous pouvez demander à tout moment à la caisse de compensation Verom de le vérifier. Si vous êtes convaincu en tant qu’employeur que les indemnités versées par vos soins correspondent selon les critères susmentionnés à un revenu indépendant, demandez à la personne travaillant en tant qu’indépendante une confirmation attestant qu’elle est enregistrée sous ce statut auprès d’une caisse de compensation. Chaque personne indépendante est en effet enregistrée dans une caisse de compensation et reçoit une attestation au moment de son entrée.

Les spécialistes AVS de la caisse de compensation Verom se tiennent volontiers à votre disposition en cas de question. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 044 253 93 91 ou par courriel à l’adresse info@verom.ch.

Société Suisse de Pédagogie Musicale

Coprésidence
Annette Dannecker
Paola de Luca

www.sspm.ch

Secrétariat centrale
Bollstrasse 43, 3076 Worb
T 031 352 22 66, F 031 352 22 67
secretariatcentrale@sspm.ch

Secrétariat des étudiants ASMP/Kalaidos
Ramona Ciampa et Franziska Frei
Jungholzstrasse 43, 8050 Zürich
T 044 200 19 48
music@kalaidos-fh.ch

Rédaction
Lucas Bennett, Spiegelbergstr. 37, 4059 Basel
T 061 321 85 11
Lucas.Bennett@smpv.ch

Articles SSPM