Fusion des CC: «Trois bonnes pour une meilleure!»

Fusion des CC: «Trois bonnes pour une meilleure!»

Andreas Grünholz / verom, 24.02.2021

Les trois caisses de compensation AVS «Verom», «Horticulteurs & fleuristes» et «Menuisiers» fusionnent en une nouvelle caisse. Le but est de concentrer, simplifier et accélérer ce qui se fait actuellement à triple. La fusion visée des trois caisses rendra le suivi AVS des branches et entreprises plus moderne, plus simple et plus productif. La nouvelle caisse de compensation «Forte» est synonyme de fitness, d’une sécurité sociale et d’un avenir meilleurs!

 

 

Les branches et groupes professionnels représentés dans les trois caisses de compensation actuelles sont diversifiés: en plus de la quincaillerie & du ménage, du commerce de fruits & légumes, des producteurs et entreprises de transformation de fruits, des spécialistes en multimédia et des menuisiers, des horticulteurs & fleuristes ainsi que des enseignants en musique font aussi partie des assurés.
Les trois caisses de compensation «Verom», «Horticulteurs & fleuristes» et «Menuisiers» fournissent des prestations de service complètes en matière d’AVS/AI/APG, d’allocations familiales, de fonds de formation professionnelle et de prévoyance professionnelle (CP). Les trois caisses sont gérées depuis cinq ans par le secrétariat commun à Schlieren par le même personnel, sous la direction d’Urs Fischer. – Une gestion parallèle de trois caisses est fastidieuse et complexe. La fusion en une nouvelle caisse unique présente un potentiel d’épargne et un gain de productivité. Le projet est sur la bonne voie, les décisions définitives sont prêtes. La fusion est prévue au 1er janvier 2022. Urs Fischer en présente les tenants et les aboutissants.

 

Monsieur Fischer, vous gérez actuellement trois caisses en parallèle avec des prestations quasiment identiques. Comment cette structure est-elle née?

J’ai d’abord été engagé en tant que responsable de caisse à la CC des horticulteurs et fleuristes. Ensuite, j’ai repris la CC des menuisiers. Plus tard, l’opportunité d’intégrer la CC Verom dans le portefeuille et de gérer les caisses sur un site commun à Schlieren s’est présentée. La collaboration en un même lieu a débouché sur des synergies et a permis de réaliser des économies. Trois caisses autonomes signifient cependant trois comités de direction, trois planifications de séances, trois sites web, trois rapports de caisse, trois assemblées générales, trois bases de données, une triple répartition des frais, trois révisions, etc. – En arrière-plan de ces trois entités juridiques, il reste aussi onze associations fondatrices et branches avec leur contexte social, leurs particularités et leur droit à l’autonomie. En tant que prestataire de service, il faut respecter au mieux ces spécificités et les concilier avec le mandat légal.

«La fusion des trois caisses en une entité juridique unique est la conséquence logique. Le suivi individuel des associations, de leurs membres et assurés doit cependant subsister.»

Mais la triple gestion des caisses avec onze associations fondatrices est – du moins vu de l’extérieur … complexe et coûteuse!

Oui, en effet. Et la conséquence logique est la fusion des trois caisses en une entité juridique unique. Le suivi individuel des associations, de leurs membres et assurés doit cependant subsister.

Comment la nouvelle caisse sera-t-elle organisée?

Dans le comité de direction de la caisse, composé de 24 personnes, chaque association fondatrice sera représentée par au moins un membre et les plus importantes par des membres supplémentaires, au pro rata. Ce comité de direction a premièrement des tâches légales et stratégiques. Un comité composé de 6 membres assume le suivi étroit du secrétariat et surveille la caisse sur mandat du comité de direction. Un Compliance Officer est l’interlocuteur direct pour toutes les parties prenantes. Il adresse un rapport périodique au comité de direction de la caisse et peut, le cas échéant, activer des contacts spécifiques (président, Office des assurances sociales, sociétés de révision).

Pouvez-vous encore concrétiser les avantages prévus par
cette fusion?

A l’avenir, de nombreux processus ne se feront plus qu’une fois. Cela est plus économique et nous pouvons agir et décider de manière plus rapide. Les attentes des clients augmentent. La rapidité a toujours été de fait un critère de qualité et les situations d’urgence liées à la pandémie l’ont confirmé. De plus, nous voulons concentrer nos efforts sur davantage de compétence professionnelle et de communication pour remplacer les processus compliqués. Moins d’instances et de séances, des décisions plus rapides, moins de travail pour les contrôles des processus, les examens et la configuration des logiciels et du matériel informatique – tout cela aura à moyen terme des effets positifs sur les frais administratifs. Toutes les dépenses, notamment pour la réunion technique des données, seront financées par les fonds propres existants. Nous considérons cela comme un investissement et attendons un retour après trois ou quatre ans déjà. La diminution des charges sera utilisée en faveur des entreprises et des assurés affiliés chez nous.

Faut-il aussi s’attendre à des failles et des risques?

Le nom neutre de la caisse «CC Forte» fait passer l’identification des branches au second plan. Le nom «Verom» était déjà neutre à ce niveau-là. Toutes les parties concernées s’y sont rapidement habituées. La réunion des données en une structure unique est fastidieuse et nécessite beaucoup de soin. De plus, la réalisation juridique d’une fusion est toujours un tour de force. Ces processus vont nous pousser à nos limites.

Qui donne le feu vert définitif dans les différentes associations fon-
datrices?

L’organe de l’association qui est compétent pour modifier les statuts. Suivant la taille et la structure de la fondation, il peut s’agir de l’assemblée générale, de l’assemblée des délégués ou de celle des membres. Les décisions prises au sein de ces organes sont contraignantes. Il est important que les onze associations fondatrices approuvent la fusion.

Et quelle est la majorité nécessaire pour une décision de fusion?

Pour que la fusion soit acceptée, il faut qu’un quorum de oui de trois quarts des voix exprimées soit atteint. Les voix pour, les voix contre et les abstentions actives comptent comme des voix exprimées. Les abstentions exprimées font partie des voix contre, car il ne s’agit pas de voix explicitement pour. Nous avons besoin d’une majorité de oui explicite de trois quarts de toutes les voix exprimées.

En temps normal, les organes mentionnés décident dans le cadre de leurs assemblées ordinaires annuelles. Pendant la pandémie, ces votes sont cependant organisés par voie postale ou électronique. Le risque que le droit de vote ne soit pas exercé augmente par conséquent. Cela serait donc des absentions non actives, mais surtout des voix favorables potentiellement perdues.

«Il est donc important que nous ayons une bonne participation et le moins possible d’abstentions exprimées, car nous voulons pouvoir mettre en œuvre la fusion par un consentement stable des membres et sur la base de faits convaincants.»

Une personne qui voudrait s’abstenir de voter pour ne pas influencer la décision devrait donc renoncer à participer à la votation …

… Oui! Car chaque abstention exprimée activement affaiblit le camp des oui. Il est donc important que nous ayons une bonne participation et le moins possible d’abstentions exprimées, car nous voulons pouvoir mettre en œuvre la fusion avec un consentement stable des membres et sur la base de faits convaincants.

Quel est le calendrier envisagé?

Nous souhaitons prendre ces décisions au cours du premier semestre 2021. Le deuxième semestre servira à les soumettre à l’autorité de surveillance ainsi qu’à poursuivre la mise en œuvre opérationnelle. La CC Forte pourra ainsi être opérationnelle au 1er janvier 2022. Après la fin du projet, le bénéfice réalisé sera utilisé en faveur de toutes les parties prenantes à la nouvelle CC Forte.

Il ne nous reste donc plus qu’à vous souhaiter un plein succès pour
les votations et les différents processus!

Interview réalisée par Andreas Grünholz pour perspective.

 

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