Panorama du droit suisse des contrats de concert (3e partie)

Panorama du droit suisse des contrats de concert (3e partie)

Anne Meier, 05.12.2013

Cette partie de l’article est consacrée à l’engagement d’un groupe de musiciens.

Quelle est ma situation quand mon groupe se fait engager pour un concert ?

Il faut tout d’abord savoir si le groupe se fait engager par contrats de travail ou en tant que musiciens indépendants. Les mêmes critères que ceux ci-dessus s’appliquent : il faut chercher à savoir s’il existe un lien de dépendance organisationnelle et/ou un lien de subordination.

Par exemple, si c’est un hôtel qui engage un quartette de jazz pour divertir ses clients, avec obligation de jouer un répertoire précis et des directives strictes sur la tenue vestimentaire, la discipline et les horaires, il s’agira d’une relation de travail. En revanche, si le groupe a envoyé une « démo » à un festival et a été engagé sur cette base, pour jouer son propre répertoire, sans intervention de l’organisateur au niveau artistique, il s’agira d’un contrat d’entreprise.

S’il s’agit d’une relation de travail, il existe (juridiquement) un contrat de travail individuel pour chaque musicien membre du groupe, même si le contrat a été signé par l’un des membres seulement. Ce membre est simplement le représentant des autres (articles 32 et suivants du Code des obligations).

Cette règle ne change pas, quelle que soit la relation entre les membres du groupe. Votre groupe peut être constitué en association ou en société simple, ou sous une autre forme juridique.

Par le passé, le Tribunal fédéral avait jugé qu’il pouvait exister des « contrats de travail en cascade », où le membre du groupe de musique qui avait signé le contrat se trouvait employé par l’organisateur, et en même temps employeur des autres membres du groupe. Pour plusieurs raisons, la catégorie des contrats de travail en cascade ne doit plus être utilisée aujourd’hui pour définir les relations juridiques d’un groupe de musiciens avec un organisateur de concerts.

Cela signifie en particulier que chaque membre peut, individuellement, réclamer le paiement de son salaire à l’organisateur. Cela signifie aussi que le membre du groupe qui a signé le contrat au nom des autres n’est pas responsable du paiement du cachet auprès des autres. Enfin, cela signifie que si l’organisateur du concert dispose d’un motif pour licencier l’un des membres du groupe, ce motif n’existe pas forcément pour les autres : l’engagement et le licenciement de chaque membre du groupe se fait individuellement.

Union Suisse des Artistes Musiciens

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