Les ordres tarifaires B, C et D ont été simplifiés et actualisés, la nouvelle version est entrée en vigueur le 1er septembre. L’ordre tarifaire A reste quant à lui inchangé. 
Nouvelle version des tarifs pour les enregistrements

Nouvelle version des tarifs pour les enregistrements

Laurent Mettraux , 19.10.2016

Les ordres tarifaires B, C et D ont été simplifiés et actualisés, la nouvelle version est entrée en vigueur le 1er septembre. L’ordre tarifaire A reste quant à lui inchangé.

L’USDAM dispose d’ordres tarifaires détaillés pour les musiciens d’orchestre supplémentaires qui bénéficient d’un engagement occasionnel. Le contenu de l’ordre tarifaire A, qui concerne les tarifs des répétitions et des prestations en direct et est lié au contrat tarifaire négocié avec orchester.ch, n’est pas concerné par cette révision. Les ordres tarifaires B, C et D sont dédiés aux enregistrements : audio et vidéo – y-compris les enregistrements de travail et d’archive – ainsi que, cas particulier, pour les représentations théâtrales. Ce sont ces derniers ordres tarifaires que l’évolution de la technologie, en particulier la diffusion par le biais d’internet, exigeait de mettre à jour et de formuler de manière plus moderne (l’ancienne version citait encore les bandes [magnétiques] comme support sonore…). En outre ils ont fait l’objet d’une restructuration, les rendant plus faciles à utiliser. Cependant, c’est un cas concret et pratique qui se trouve à la base de ce processus de révision : les ordres tarifaires ne prévoyaient rien pour la reproduction sur support sonore d’un concert (ou d’une représentation d’opéra) enregistré en direct. Rien non plus concernant les droits de diffusion pour les musiciens d’orchestre supplémentaires. Bien entendu, cette question ne concerne pas les musiciens membres fixes des orchestres professionnels régis par une CCT : l’orchestre est tenu de négocier avec la SIG les dédommagements qui leur seront versés.

Travail de détective

A côté de ce cas, qui n’avait pas été envisagé lors des rédactions successives des ordres tarifaires, d’autres situations étaient au contraire devenues obsolètes (des tarifs « pour chaque face de disque » étaient mentionnés) ou redondants. Le Comité central avait d’abord mandaté David Acklin, membre du Comité, et la Secrétaire centrale Barbara Aeschbacher pour adapter les tarifs pour les enregistrements à la pratique actuelle, et vérifier entre autres si certains manquaient. A première vue, leur travail pouvait sembler relativement simple et rapide. Or ils se sont au contraire vite aperçus qu’une simple révision s’avérait impossible : chaque tarif était le fruit d’une longue histoire, de négociations précises et ardues, dont il fallait comprendre les tenants et les aboutissements afin d’être sûr de pouvoir décider en toute connaissance de cause de ce qui devait demeurer et de ce qui pouvait être supprimé. D’importantes études d’archives ont également dû être menées. Il s’agissait d’un véritable travail de détective, avec comme témoins la SIG, ainsi que Markus Ernst et Karl Knobloch, qui connaissent bien l’évolution historique des tarifs. Tous sont arrivés à la même conclusion : les tarifs B et C étaient issus d’un rapiéçage progressif, avec des ajouts réalisés suivant les circonstances. Ces ordres tarifaires n’étaient plus adaptés au temps présent (et bien sûr futur) et devaient enfin subir un dépoussiérage complet, ce qui n’avait jamais été réalisé auparavant. Après ce long travail, une nouvelle version a été proposée au Comité central, à la SIG ainsi que, dans le cas du tarif D, au VPOD et à la SBKV, et enfin à la Conférence des présidents. Après prise en compte des remarques et propositions reçues, les ordres tarifaires révisés ont pu entrer en vigueur le 1er septembre passé.

Version simplifiée

La nouvelle version des ordres tarifaires B et C est dorénavant plus simple et facile à utiliser. Le B comprend un seul et unique tarif pour les enregistrements sonores. Le C, également à tarif unique, est consacré aux enregistrements audiovisuels. Tous deux contiennent la mention d’une indemnisation pour les droits de diffusion primaire basée sur le minutage effectif. Il a été renoncé sciemment à une différenciation entre répétitions et concert, ainsi qu’entre direct et studio, ainsi que pour les séances de corrections. D’une part, la réalité des séances d’enregistrement comprend tous les stades intermédiaires, et d’autre part les exigences demandées aux musiciens sont les mêmes quelle que soit la forme que prend la séance. Enfin, le tarif D, également simplifié, ne concerne plus les chœurs, la SBKV disposant maintenant pour cela de sa propre CCT-cadre. Enfin, tous les tarifs ont été calculés de façon à être comparables à ceux qui prévalaient jusqu’à présent, afin qu’il n’y ait aucune perte pour les musiciens.

Vous trouverez les ordres tarifaires sur le site de l’USDAM : http://smv.ch/fr/service/tarifs

 

Ci-dessous : le premier ordre tarifaire de l'USDAM, en 1919 - les enregistrements n'étaient pas encore mentionnés. Bien des progrès ont été réalisés depuis.

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Le premier ordre tarifaire de l’USDAM, en 1919. Depuis, de nombreuses versions lui ont succédé.

Union Suisse des Artistes Musiciens

Internet
www.usdam.ch

Président Central
Beat Santschi 

Renseignements
Secrétariat central USDAM
Barbara Aeschbacher, Secrétaire centrale
Jessica Frossard, Secrétaire syndicale
Patricia Bühler, administration
Kasernenstrasse 15, 8004 Zürich
tél: 043/322 05 22
info@smv.ch 

Rédaction 
Rédacteur responsable :
Laurent Mettraux
laurent.mettraux@smv.ch