Cet automne, les citoyens suisses voteront sur la réforme Prévoyance vieillesse 2020. L’occasion de donner un bref historique de l’AVS. Dans le prochain numéro, nous nous pencherons entre autres sur les raisons pour lesquelles il faudra voter en faveur de cette réforme. 
La prévoyance vieillesse en Suisse

La prévoyance vieillesse en Suisse

Laurent Mettraux, 01.06.2017

Cet automne, les citoyens suisses voteront sur la réforme Prévoyance vieillesse 2020. L’occasion de donner un bref historique de l’AVS. Dans le prochain numéro, nous nous pencherons entre autres sur les raisons pour lesquelles il faudra voter en faveur de cette réforme.

Il semble actuellement tout à fait naturel que, passé un certain âge, les aînés reçoivent une rente. Et pourtant, cette avancée sociale est très récente (en Suisse, l’AVS a moins de trois quarts de siècle d’existence). Miroir de la société, la littérature, en particulier au 19e siècle, regorge autant d’indigents (la création de l’assurance chômage est également une nouveauté tardive) que de vieux mendiants, loqueteux, ne mangeant pas à leur faim et mourant dans et de la misère, de maladies mal soignées (les assurances maladies n’existaient pas davantage). Il a fallu attendre la création d’organisations syndicales, puis une longue lutte pour faire reconnaître comme fondamentales des revendications accordant à (presque) tous les humains des conditions de vie dignes, que certains voulaient réserver à une minorité de privilégiés seulement (et actuellement encore, certains milieux politiques et économiques semblent ne pas voir d’un mauvais œil la possibilité d’un retour à la situation qui prévalait au 19e siècle).

Premières caisses de pension

Au tournant du 20e siècle, nombre de grandes villes et de cantons créèrent des caisses de pension, suivies par quelques entreprises pionnières (qu’il s’agisse d’une réelle sensibilité sociale de leur part ou de s’assurer de la discrétion et de la loyauté de leurs employés après leur départ en retraite). Mais une décision fédérale accordant une exonération fiscale sur l’argent versé aux institutions de prévoyance accéléra le mouvement, de même que la volonté d’atténuer les tensions sociales, par crainte de voir la Révolution d’Octobre faire des émules en Suisse. Ces caisses de pension étaient soit gérées directement par les entreprises elles-mêmes, soit par des assureurs-vie.

Cependant, une des principales revendications des mouvements syndicaux restait l’obtention d’une véritable assurance pour les personnes âgées, les invalides et les « survivants » (c’est-à-dire les veufs, les veuves et les orphelins mineurs). En 1925, le peuple approuva une modification constitutionnelle donnant à la Confédération la compétence pour élaborer une assurance-vieillesse et survivants (AVS) – les invalides sont oubliés au passage et devront attendre jusqu’en 1960. Un premier projet, très timoré, fut élaboré, puis accepté par les chambres fédérales en 1929. En pleine période d’incertitude économique, un référendum fut lancé et le peuple repoussa ce premier essai. A l’époque, la prévoyance privée constituait un lobby puissant et ne voyait pas d’un bon œil une concurrence étatique, d’autant que les fonds de pension exonérés permettaient d’autofinancer les entreprises. La gestion de cette fortune de plus en plus colossale représentait par ailleurs également (et représente toujours) un revenu intéressant pour le secteur de la finance et des assurances. Ces dernières préféraient que les rentes de l’AVS (premier pilier) soient plutôt basses, de façon à ce que la part de la prévoyance vieillesse qu’elles géraient (deuxième pilier : caisse de pension, et troisième pilier : assurance individuelle) soit la plus élevée possible.

Institution de l’AVS, enfin !

Mais une nouvelle loi fédérale instituant une AVS fut votée au parlement en 1946. Suite à un nouveau référendum des milieux conservateurs opposés à cette avancée sociale, elle fut approuvée le 6 juillet 1947 par quatre citoyens sur cinq. A son entrée en vigueur le 1er janvier suivant, les rentes s’avéraient particulièrement modestes, mais elles furent progressivement augmentées, puis enfin indexées en 1979 (quoique l’indexation ne suive pas la courbe des salaires). Entretemps, le combat entre prévoyance publique et privée s’était intensifié. Trois initiatives furent lancées, mais les citoyens préférèrent un contre-projet consensuel voté en 1972 : l’AVS fut renforcée, tandis que le deuxième pilier pouvait, à partir d'un certain montant, devenir obligatoire. Pour ce dernier point, il faudra attendre que les soubresauts économiques des années 70 soient passés pour qu’une loi d’application voie le jour. Les assureurs privés essayèrent alors de limiter le rôle de l’état dans la surveillance du fonctionnement des caisses de pension. De fait, la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) du 25 juin 1982, entrée en vigueur le 1er janvier 1985, laissait une large autonomie aux caisses. Depuis, la surveillance des investissements et de la gestion des fonds a progressivement été améliorée, tant en ce qui concerne la gouvernance que la transparence.

Une avancée sociale à défendre

Avec la chute du mur de Berlin et l’effondrement du marxisme-léninisme, certains courants crurent que le triomphe du libéralisme justifiait une profonde remise en cause de la sécurité sociale, comme si celle-ci n’avait été qu’un rempart pour conjurer le spectre du communisme, juste consenti pour calmer les peuples. Sous l’expression de « plus grande responsabilité individuelle » se cachait (et se cache toujours) une volonté de démantèlement. Une réduction des prestations avait alors été demandée. En matière de prévoyance vieillesse, les milieux ultralibéraux demandaient que toute couverture dépassant le minimum vital passe au privé et que l’obligation de cotiser à la LPP soit abandonnée. A l’époque déjà, ils justifiaient leurs propositions par une prétendue faillite prochaine de l’AVS. Depuis, plusieurs tentatives de baisse des prestations ont échoué en votation populaire. Autre épisode symptomatique, plus récent : l’extrême difficulté avec laquelle, en mars dernier, l’augmentation de CHF 70.- par mois de la rente AVS a finalement été acceptée au Conseil National, lors de la mise sous toit de la réforme « Prévoyance vieillesse 2020 », fruit d’un consensus entre les différentes forces politiques, qui sera soumise au vote du peuple le 24 septembre de cette année. Il s’agit pourtant d’une juste compensation de la baisse conséquente du taux de conversion du capital de prévoyance professionnelle incluse dans cette réforme, mais ses opposants auraient préféré une augmentation de la cotisation salariale, donc de la prévoyance privée.

Cet aperçu historique de la sécurité sociale en matière de prévoyance vieillesse peut éclairer les positions actuelles de certains acteurs politiques. Il doit rappeler les difficultés à faire reconnaître un droit fondamental, mais aussi le fait qu’il faut rester vigilant, les acquis sociaux pouvant à tout moment être remis en question, en particulier lorsque certaines idéologies économiques négligent l’aspect humain et social.

 La deuxième partie de cet article, consacrée plus spécifiquement à la prévoyance professionnelle dans le cadre de l’USDAM, paraîtra dans le prochain numéro de la RMS. Y figureront également quelques-uns des arguments en faveur de la réforme de la prévoyance vieillesse qui passera en votation populaire cet automne. Il est fondamental de se mobiliser pour cette nouvelle réforme, qui est importante pour les membres de l’USDAM !

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