Au moment où la participation de la Suisse aux accords de Schengen/Dublin est menacée par un référendum contre une adaptation de la loi sur les armes, il est intéressant de se pencher sur les conséquences, en particulier pour les musiciens, d’une possible sortie de l’Espace Schengen. 

Schengen et les musiciens

Laurent Mettraux, 02.05.2019

Au moment où la participation de la Suisse aux accords de Schengen/Dublin est menacée par un référendum contre une adaptation de la loi sur les armes, il est intéressant de se pencher sur les conséquences, en particulier pour les musiciens, d’une possible sortie de l’Espace Schengen.

C’est dans la petite bourgade de Schengen, au sud du Luxembourg, qu’a été signé, le 14 juin 1985, l’accord qui porte son nom. Il s’agissait alors d’élargir à l’Allemagne et à la France l’accord de libre circulation qui existait déjà entre les trois états du Benelux. Le but premier était de supprimer à terme les contrôles frontaliers entre les pays signataires. Sa convention d’application (« convention de Schengen ») est ratifiée par les pays précités le 19 juin 1990, puis, au fil des mois suivants, par l’Italie, l’Espagne et le Portugal. La mise en application de cette convention en 1995 crée ce qu’on appelle depuis lors « Espace Schengen ». Celui-ci s’agrandit au fur et à mesure de l’adhésion de nouveaux pays à l’Union européenne, mais le Royaume-Uni et l’Irlande ne participent qu'à une partie des dispositions. Bien que non-membres de l’UE, l’Islande et la Norvège y sont inclus afin d’être en mesure de continuer à profiter de la libre circulation dont ils bénéficiaient déjà avec les autres pays nordiques. Cette convention a étendu les domaines de l’accord initial à la coopération policière, à l’immigration et à l’asile.

Pour pouvoir profiter des avantages de l’Espace Schengen, la Suisse a entamé des négociations d’adhésion qui ont abouti en 2004. Malgré l’opposition féroce de l’UDC et de l’ASIN, le peuple a accepté à une courte majorité d’y adhérer lors de la votation du 5 juin 2005. Après ratification de l’accord passé avec la Suisse par tous les autres pays membres, la Confédération intègre cet Espace le 12 décembre 2008. Comme la Suisse n’a pas conclu d’union douanière avec l’UE, le contrôle des marchandises est cependant maintenu. Actuellement, l’Espace Schengen compte 26 états, parmi lesquels tous nos voisins, y compris le Liechtenstein. Il fait partie, au niveau de l’UE, de l’« Espace de liberté, de sécurité et de justice » du Traité de Lisbonne, tout comme le règlement Dublin III qui régit le droit d’asile, empêchant entre autres un requérant d’asile débouté de faire une nouvelle demande dans un autre « pays Dublin ». La Suisse, comme tous les membres de l’UE et de l’AELE, applique ce règlement.

Circulation facilitée

Pour les musiciens habitant l’Espace Schengen, la conséquence la plus agréable est la possibilité de voyager dans tous les pays membres sans perdre du temps lors des contrôles aux frontières, ce qui est d’autant plus confortable qu’on circule avec son instrument. Quant aux musiciens provenant d’Etats tiers, ils peuvent également se déplacer librement durant 90 jours au maximum à chaque période de six mois à compter de la date d’arrivée (« visa Schengen »), moyennant un estampillage de leur passeport lors de l’entrée dans l’Espace Schengen. Des solutions appropriées existent pour les personnes résidant dans un pays par exemple pour y étudier ou y travailler (visa de long séjour). Si la Suisse sortait de l’Espace Schengen, elle ferait vraisemblablement partie des pays dont les ressortissants n’auraient pas besoin de visa, mais deviendrait tout de même un Etat tiers, donc sujette aux contraintes exposées ci-dessus en matière de durée de séjour (à noter que les cas réglés par l’Accord sur la libre circulation des personnes, donc concernant un travail de longue durée, ne seraient pas concernés). Par ailleurs, les contrôles systématiques aux frontières suisses redeviendraient une bien ennuyeuse réalité, avec des files d’attente d’autant plus longues que s’y rajouteraient la consultation du système d’information Schengen SIS et l’estampillage du passeport, autant de démarches administratives pouvant faire perdre un temps précieux. Sachant qu’actuellement, plus de 1,7 million de personnes franchissent chaque jour les frontières du pays, on peut deviner que les douanes seraient singulièrement encombrées. Cela rappellerait quelques mauvais souvenirs à ceux ayant connu la période d’avant l’entrée de la Confédération dans l’Espace Schengen, encore qu’à cette époque les dispositions juridiques en vigueur fussent moins contraignantes. Dans les aéroports, les passagers en provenance ou à destination de la Suisse, devenue Etat tiers, seraient également soumis au contrôle décrit ci-dessus.

Concernant les problèmes économiques engendrés par la sortie de la convention Schengen, auxquels le Conseil fédéral a consacré un rapport publié le 21 février 2018 (voir lien au bas de cet article), on peut craindre leurs répercussions sur le monde culturel, fréquemment l’une des premières victimes des coupes budgétaires. Les milieux du tourisme ont également de quoi être vivement inquiets de l’éventualité d’une Suisse devenue moins attractive, en argumentant, en sus du problème lié au rallongement des files d’attente aux aéroports, que si le visa Schengen n’était plus valable pour la Suisse, il faudrait au besoin un second visa pour s’y rendre. Le rapport du CF évoque une baisse possible de 15 à 40% des touristes. Or les festivals, et en conséquence une partie des musiciens, vivent aussi pour une part non négligeable de l’apport des mélomanes étrangers séjournant dans notre pays.

Les illusions des opposants

Pourquoi les accords Schengen/Dublin, utiles également en matière de coopération policière, de politique d’asile et d’immigration ainsi que de lutte contre la criminalité (terrorisme, criminalité organisée, cybercriminalité, exploitation sexuelle des enfants, traite des êtres humains, narcotrafic, etc.), sont-ils mis en danger ? La loi suisse sur les armes doit être adaptée suite à la révision des directives européennes, celles-ci prenant en considération les enseignements des récents attentats terroristes. Ainsi, pour des raisons de sécurité intérieure, il est prévu de transmettre des informations en cas de transfert d’une arme d’un Etat Schengen à un autre. Il s’agit donc principalement de renforcer la protection contre les utilisations abusives d’armes à feu et d’assurer leur traçabilité. Selon les autorités fédérales, la principale conséquence serait qu’une partie des tireurs devrait annoncer leurs armes ou leur qualité de membre d’une société de tir. La Suisse a par ailleurs négocié des exceptions pour que les soldats puissent garder leur arme d’ordonnance à la maison ou pour sauvegarder les traditions nationales de tir. Malgré cela, les opposants ont lancé un référendum contre la révision de cette loi. Ils avancent des arguments catastrophistes et démesurés, rappelant ceux du lobby américain des armes à feu.

Quoi qu’il en soit, si la majorité des votants devait refuser cette révision de la loi sur les armes le 19 mai, que se passerait-il ? Au cas où la Suisse ne reprendrait pas dans son droit interne des modifications des directives concernant les deux accords d’association conclus avec les États Schengen et Dublin, ceux-ci deviendraient caducs, à moins qu’un comité mixte composé de représentants de la Suisse, de la Commission de l’UE et de tous les États membres de l’UE n’en décide autrement dans un délai de 90 jours. Mais comme la décision de poursuivre la coopération devrait être prise à l’unanimité, et au vu de l’état actuel des relations compliquées entre la Confédération et l’UE, il ne faudrait guère nourrir d’espoir sur ce sujet. Entre autres conséquences, la police n’aurait plus accès au système SIS, base de données essentielle, en particulier pour identifier des criminels ou pour retrouver des objets volés. Sans l’accord de Dublin, les personnes s’étant vues refuser le statut de réfugié dans un État Dublin seraient libres de déposer une nouvelle demande en Suisse. Il en résulterait une recrudescence de l’insécurité d’une part, et une augmentation du nombre de requérants d’asile d’autre part, deux des sujets de prédilection d’un parti très marqué à droite… qui combat cette révision de la loi sur les armes. Une inconséquence ? Une habile tactique machiavélique consistant à accroître des problèmes pour mieux les dénoncer, et gagner ainsi de nouveaux combats politiques à court (élections nationales de cet automne) et à long terme (initiative de l’UDC contre la libre circulation) ? Ou encore une manière détournée de prendre sa revanche contre la décision prise en 2005 par le peuple suisse, à savoir l’adhésion à l’Espace Schengen que le parti nationaliste avait tant combattu ?

Quelques liens pour approfondir le sujet :

Liste des modifications induites par la révision de cette loi

Rapport du Conseil fédéral (conséquences économiques et financières de l’association de la Suisse à Schengen)

Accords Schengen et Dublin : questions et réponses

Informations des autorités fédérales concernant la mise en œuvre dans le droit suisse de la directive de l’UE sur les armes

Conséquences en cas de dénonciation des accords Schengen et Dublin

Enjeux réels de la révision de la loi sur les armes

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