Un groupe de travail a préparé un nouvel ordre tarifaire qui vient d’être approuvé. 

Ordre tarifaire pour la musique de chambre

Laurent Mettraux, 26.11.2020

Un groupe de travail a préparé un nouvel ordre tarifaire qui vient d’être approuvé.

Suite à une décision de la Conférence des présidents USDAM, un groupe de travail a été constitué l’an passé. Il s’est penché sur une forme de concert qui n’avait jusqu’alors pas encore été prise en compte dans les ordres tarifaires. Approuvé tout dernièrement par la Conférence des présidents USDAM, ce nouvel ordre tarifaire AK, consacré à la musique de chambre, rejoint les quatre tarifs minimaux utilisés et largement reconnus : A (pour les prestations musicales accomplies dans un orchestre lors d’engagements momentanés en vue d’une performance en public), B (enregistrements audio, y-compris enregistrements de travail et d’archive), C (enregistrements vidéo, y-compris enregistrements de travail et d’archives) et D (enregistrements pour représentations théâtrales).

Ce nouveau tarif AK concerne les représentations de musique de chambre avec moins de 13 musiciens. Ses dispositions ne valent pas seulement dans le cas d’engagement occasionnel, mais aussi pour tous les musiciens, à condition qu’ils ne dépendent pas d’une CCT contenant une disposition contraire.

Les répétitions sont comprises dans la rémunération des représentations. Parmi les dispositions supplémentaires, on notera les références au tarif A, d’où sont repris les règlementations pour les indemnités de déplacement, de repas et de nuitée, les autres indemnités, le transport d’instruments lourds et encombrants, etc.

L’introduction du nouveau tarif est également judicieuse, car le nouveau Message culture se base sur les tarifs indicatifs des associations professionnelles, tarifs qui doivent désormais servir de base dans les cantons, également dans le cadre de la gestion de la crise du corona, notamment pour ce qui est de l'indemnisation de pertes financières.

A noter encore que les autres ordres tarifaires restent inchangés.

www.smv.ch/fr/service/tarifs

Ordre tarifaire AK
Performance live, musique de chambre

Valable à partir du 1er novembre 2020

1. Honoraires de prestations :
a) Prestations d’une durée maximum de 2 heures : CHF 700.-

b) Prolongations : CHF 22.- par quart d’heure ou fraction de quart d’heure.

c) Prestations après minuit :
Les prestations accomplies après minuit doivent être honorées au tarif normal, auquel vient s’ajouter
un supplément de CHF 22.- pour chaque quart d’heure ou fraction de quart d’heure comptés dès minuit.
Dans le cas où le service qui dépasse minuit ne dure que 2 heures, ce supplément n’est pas compté.

2. Dispositions supplémentaires :
Les honoraires de prestations représentent des montants minimums.
En supplément des honoraires de prestations, tous les tarifs selon l’ordre tarifaire A I, 2, 3, 4 et II 2 - 6 s’appliquent également.