Sournoise et dangereuse, une initiative fédérale soumise en votation ce 27 septembre s’en prend non seulement à la libre circulation, mais aussi aux mesures de protection salariale. Son acceptation pourrait être catastrophique pour les musiciens. 

Initiative trompeuse

Laurent Mettraux, 03.09.2020

Sournoise et dangereuse, une initiative fédérale soumise en votation ce 27 septembre s’en prend non seulement à la libre circulation, mais aussi aux mesures de protection salariale. Son acceptation pourrait être catastrophique pour les musiciens.

 Certaines initiatives populaires annoncent clairement leur objet et leurs buts ; d’autres se parent de slogans pour mieux cacher leurs intentions. Les promoteurs de ces dernières utilisent avec plus ou moins de brio et d’efficience de vieux outils de persuasion, en particulier des raisonnements à première vue cohérents, mais, dans les faits, entachés de prémisses biaisées ou de vices logiques qui éloignent les conclusions de la réalité. L’objectif est de brouiller les pistes avec efficacité, d’user d’une rhétorique apte à détourner le regard des véritables enjeux et conséquences. Depuis l’entrée en vigueur, le 1er juin 2002, de l’accord sur la libre circulation des personnes conclu le 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, les mesures d’accompagnement qui s’ensuivirent ont apporté dans notre pays d’énormes avantages aux salariées et salariés : hausse des salaires et lutte contre le dumping salarial, facilitation de l’extension des conventions collectives de travail, introduction de revenus minimaux dans les branches où les salaires se retrouvent sous pression, contrôle régulier et sans précédent des rémunérations et des conditions de travail des personnes actives en Suisse, tant dans les entreprises suisses qu’étrangères, réalisé avec la participation des partenaires sociaux, avec comme résultat une détection des abus et, le cas échéant, la prise de sanctions.

But caché

En cas d’acceptation de l’initiative dite « pour une immigration modérée (initiative de limitation) », tous ces progrès substantiels dans la protection des travailleurs seraient fortement affaiblis et le dispositif contre le dumping salarial dont nous disposons, que l’USS qualifie de « plus important et efficace de toute l’Europe », risquerait d’être totalement remis en cause : l’article 15 de la « Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail » stipule que cette loi a effet aussi longtemps que l’accord sur la libre circulation, ce qui fait qu’elle serait de facto abrogée au moment où cet accord serait dénoncé. Rien d’étonnant puisque l’UDC, qui a lancé cette initiative, a vivement combattu depuis 20 ans toutes les mesures d’accompagnement débattues au Parlement.

Dans un entretien paru dans la Tribune de Genève du 30 janvier 2018, la multimilliardaire et Conseillère nationale UDC Magdalena Martullo-Blocher fustigeait avec vigueur ces améliorations des conditions de travail, prétextant qu’elles tueraient « peu à peu notre système libéral » à cause du contrôle des salaires – il semblerait qu’elle oublie un peu facilement que, selon les classements internationaux, la Suisse reste parmi les économies les plus compétitives au monde. Stigmatisant également les syndicats et les conventions collectives de travail, elle ne voit que deux solutions pour se débarrasser des mesures d’accompagnement qu’elle honnit : la renégociation de la libre circulation ou son abandon. La libéralisation de la sous-enchère salariale, tel est le but caché de l’initiative soumise au vote ce 27 septembre.

Risque d’impasse

Un marché du travail totalement libre et déréglementé, sans aucune CCT, où contrats et protections sociales se négocient individuellement entre le patron et l’ouvrier, au nom de la « liberté contractuelle », un retour au temps où n’existait aucune protection des employés, c’est très exactement ce qui est préconisé dans le « Document de fond de l'UDC Suisse sur la place industrielle suisse », présenté par le parti le même jour que l’interview citée ci-dessus, douze jours après le lancement de l’initiative « pour une immigration modérée ». Cette dernière ne fait cependant pas l’unanimité au sein du parti national-conservateur : dans une interview publiée début mars dans les journaux de CH-Media, l’ancien Conseiller national UDC thurgovien Peter Spuhler, président du conseil d'administration de Stadler Rail, disait espérer que la population rejette fermement cette initiative « dangereuse pour la place économique suisse », afin de poursuivre sur la « voie royale » des accords bilatéraux. De fait, selon une étude commanditée par le Secrétariat d’État à l’économie, parue en novembre 2015, en cas de résiliation du premier paquet d’accords bilatéraux, le PIB suisse serait en 2035 inférieur de 7,1 %, ou 64 milliards de francs, par rapport à celui qui serait réalisé si ces accords étaient maintenus – pour l’ensemble de la période de 2018 à 2035, la perte cumulée s’élèverait à 630 milliards de francs environ.

Avec une candeur feinte, les initiants prétendent que la résiliation de l’accord de libre circulation n’entraînerait pas la dénonciation des accords bilatéraux et qu’il serait facile de renégocier de meilleures conditions pour notre pays. D’une part, la libre circulation est un pilier central pour l’UE : elle ne la négociera pas avec la Suisse, de peur de créer un précédent que d’autres membres de l’UE ou de l’AELE pourraient souhaiter obtenir pour eux-mêmes. D’autre part, les négociations difficiles et quasiment bloquées entre le Royaume-Uni et l’UE, suite au Brexit, démontrent que Bruxelles n’est pas prête à faire de grandes concessions, même pour un pays qui représente le cinquième PIB au niveau mondial. Comment alors espérer un nouveau compromis avantageux pour la Suisse, dont le PIB n’arrive qu’au vingtième rang ? D’autant que l’initiative exige que la renégociation soit réalisée dans les douze mois suivant la votation, ce qui non seulement est irréaliste, mais de plus conduirait la Suisse dans une impasse, car disposer de suffisamment de temps est un facteur-clé lors de négociations. Le parti national-conservateur risque de placer le pays qu’il prétend protéger dans une bien mauvaise situation. Dans la réalité, ce n’est pas l’UE qui a le plus besoin de notre pays et de son marché, mais bien l’inverse.

Fin des accords bilatéraux

Le premier paquet d’accords bilatéraux négociés âprement par la Suisse, qui avait certainement réussi à obtenir le maximum possible, tomberait donc, sans aucun doute. Cela signifierait entre autres le retour des obstacles techniques au commerce (comme à la fin du siècle passé : lourde bureaucratie, allongement des délais de livraison, non-reconnaissance réciproque des évaluations de conformité des produits, quelquefois production de modèles différents pour la Suisse et pour l’UE) avec notre principal partenaire économique (la moitié environ des exportations suisses sont destinées à l’UE), ce qui occasionnerait des coûts supplémentaires élevés pour les entreprises suisses. Celles-ci chercheraient sans doute à les compenser en mettant la pression sur les salaires et les prestations sociales, voire en délocalisant une partie des sites de production. Parmi les autres domaines qui seraient durement affectés par une acceptation de cette initiative, on trouve la formation et la recherche, pourtant indispensables à l’avenir du pays.

Par ailleurs, à cause du régime des contingents et l’arbitraire du plafonnement qu’il implique, les difficultés des entreprises à recruter l’indispensable main-d’œuvre qualifiée augmenteraient, la Suisse ne formant pas assez de spécialistes dans certains domaines. Cette pénurie pourrait également donner lieu à des délocalisations. D’autre part, la crise du Covid-19 a révélé l’importance du personnel qualifié frontalier et étranger dans le domaine de la santé : sans lui, le système hospitalier de plusieurs cantons s’effondrerait et les EMS ne pourraient tout simplement plus fonctionner. Cet apport ne fera que s’accroître puisque là aussi, la Suisse ne forme de loin pas assez de personnel dans ces secteurs – il manquerait déjà actuellement plus de 20'000 soignants (auxiliaires et diplômés) dans les EMS.

Conséquences pour les musiciens

Quelles seraient les conséquences pour les musiciens de l’acceptation de cette initiative ? Comme souvent, notre profession serait touchée de multiples manières. Dans le cadre d’une immigration limitée, on peut lourdement supposer que des spécialistes en microtechnique ou des chimistes œuvrant dans le secteur pharmacologique auraient la priorité sur des musiciens. Sans l’apport de nouveaux pédagogues et d’instrumentistes de haut niveau provenant des quatre coins de la planète, nos hautes écoles perdraient progressivement de leur notoriété, ce qui induirait une baisse des effectifs des étudiants étrangers, suivie d’une fermeture à moyen terme de ces établissements, pour cause de manque d’élèves. La formation des musiciens professionnels suisses en pâtirait, d’autant qu’une dénonciation des accords bilatéraux impliquerait également la fin du libre accès des Helvètes aux écoles européennes. Sans la possibilité d’accueillir des musiciens étrangers et dans la perspective d’une baisse potentielle de la qualité de l’enseignement musical professionnel en Suisse, que deviendraient les orchestres et ensembles suisses ? Par ailleurs, il est évident que la résiliation de la libre circulation serait réciproque. Ainsi, les musiciens suisses ne trouveraient plus de débouchés dans les 27 pays de l’Union européenne (alors que nombre d’entre eux y travaillent, temporairement ou non, par exemple en Allemagne ou en France). On ne sait pas non plus s’ils continueraient à être autorisés à poursuivre leurs activités en cas de « Swissxit », mais les musiciens indépendants du cru se verraient certainement fortement limités dans leurs activités hors-frontières.

Le secteur de la musique est particulièrement menacé par la sous-enchère salariale, et comme l’acceptation de cette initiative ne serait qu’un prélude à des attaques sans précédent contre les acquis sociaux des dernières décennies, les musiciennes et musiciens souffriraient tout spécialement de cette situation. Plus largement, les difficultés économiques engendrées par cette initiative atteindraient de plein fouet les entreprises et les sponsors des orchestres, festivals et lieux culturels de notre pays, tandis que des pertes de revenus notables, une baisse des salaires et un retour du dumping salarial appauvriraient la classe moyenne et feraient chuter le nombre potentiel de spectateurs de concerts. Une fois encore, une initiative néfaste et populiste menace de rendre impossible la vie d’une partie non négligeable des acteurs culturels, tout en mettant en péril toute véritable perspective d’avenir pour les futures générations de musiciens professionnels helvétiques.

Union Suisse des Artistes Musiciens

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