Le 28 novembre, les citoyennes et citoyens suisses se prononceront à nouveau sur la loi COVID-19. En cas de refus des modifications de la loi, que peuvent craindre les musiciennes et musiciens ? 

Votation sur la loi COVID : quelles conséquences en cas de refus ?

Laurent Mettraux, 27.10.2021

Le 28 novembre, les citoyennes et citoyens suisses se prononceront à nouveau sur la loi COVID-19. En cas de refus des modifications de la loi, que peuvent craindre les musiciennes et musiciens ?

Approuvée par plus de 60% des citoyens lors de la votation du 13 juin dernier, la loi COVID-19 a fait l’objet d’un second référendum, qui conteste la modification de la loi adoptée par le Parlement le 19 mars 2021 (au Conseil national : 169 voix pour, 13 contre et 13 abstentions ; au Conseil des Etats, unanimité des 44 membres présents). Parmi les mesures instaurées par ces amendements à la loi figurent l’extension des aides financières, pour laquelle la Taskforce Culture (dont l’USDAM fait dès le début activement partie) s’est fortement engagée car elle concerne tout particulièrement les acteurs culturels, ou les bases légales permettant d’instaurer un certificat COVID permettant aux personnes vaccinées, guéries ou testées négatives de voyager à l’étranger ou d’assister à des manifestations culturelles. En cas de refus de la majorité de la population, ce sont toutes ces mesures votées par le parlement qui seraient abrogées, plongeant à nouveau les artistes dans la même insécurité que celle qui régnait lors des premiers mois de pandémie.

La vaccination ou les mesures sanitaires, régies par la loi sur les épidémies, ne sont pas touchées par ce référendum. Par contre, si les modifications de la loi devaient être refusées en votation, la Confédération ne pourrait plus, par exemple, assouplir, raccourcir ou abolir progressivement l’obligation de quarantaine (Art. 3, al. 7, let. e), et les personnes vaccinées ne pourraient plus être exemptées de quarantaine (Art. 3a), ce qui pourrait terriblement compliquer la vie des musiciens revenant de l’étranger. Par ailleurs, perdant sa base légale, le certificat sanitaire n’aurait plus de validité et pourrait ne plus être reconnu par les autres états, mettant en péril les tournées et autres activités à l’étranger des musiciennes et musiciens suisses. Quant aux concerts à nouveau réalisables en Suisse grâce à la possibilité de présenter un certificat sanitaire, ils seraient à nouveau limités à une jauge de 30 ou 50 personnes, voire interdits, surtout si une nouvelle aggravation de la situation devait se profiler en cas de nouvelle vague épidémique. La chape de plomb retomberait sur les activités culturelles réalisées en public.

En ce qui concerne les revenus des artistes, un « non » dans les urnes pourrait avoir des conséquences catastrophiques : toutes les améliorations de la loi COVID obtenues par le lobbying intensif de la Taskforce Culture seraient perdues, par exemple l’accès à l’allocation perte de gain pour les indépendants dès une perte de revenus de 30% (contre 40% auparavant), la suppression des limites de coût pour l’indemnisation pour perte de revenus, pour les aides d’urgences et pour les aides financières aux associations d’amateurs actifs dans le domaine culturel (le retour de ces limites pourrait assécher les aides économiques au secteur culturel qui, déjà fragilisé par ces 20 mois de pandémie, risquerait de collapser), la possibilité pour les cantons d’utiliser une procédure simplifiée pour l’octroi des aides, et enfin l’accès à une indemnisation pour perte de revenus aux intermittents. Pour ces derniers, les conséquences d’un refus seraient cruelles.

Bien que la majorité des suisses adultes soit actuellement vaccinée, et peuvent donc à nouveau profiter d’une vie un peu plus proche de la normale grâce au certificat sanitaire, l’issue de la votation reste incertaine, les opposants très actifs misant sur une campagne émotionnelle, passant volontiers sous silence le fait que la liberté qu’ils revendiquent pour eux-mêmes pourrait signifier la fin des libertés offertes par le passeport sanitaire aux vaccinés et aux personnes guéries, et bien entendu au secteur culturel dans son ensemble. Il est donc important de voter et d’œuvrer pour qu’un résultat favorable aux modifications de la loi puisse sortir des urnes.

Union Suisse des Artistes Musiciens

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