La musique en ligne a encore gagné en importance durant la période de la pandémie. Cependant, les musiciennes et musiciens attendent encore et toujours un partage équitable des revenus générés par les plateformes de téléchargement et de streaming. 

Déclaration de la FIM sur la musique en ligne

Laurent Mettraux, 28.04.2022

La musique en ligne a encore gagné en importance durant la période de la pandémie. Cependant, les musiciennes et musiciens attendent encore et toujours un partage équitable des revenus générés par les plateformes de téléchargement et de streaming.

Ce 21 mai, il y aura exactement une année que les membres présents au 22e Congrès de la Fédération Internationale des Musiciens, parmi lesquels des représentants de l’USDAM, ont adopté la « Déclaration de la FIM sur la musique en ligne ». D’autres sujets ont dû être abordés dans nos pages durant ces derniers mois encore marqués par la pandémie et ses suites, mais cette déclaration reste toujours d’actualité, car il s’agit d’un combat de longue durée pour l’équité et en faveur des musiciennes et musiciens, qui pour l’immense majorité ne perçoivent que peu ou pas de revenus lorsque leurs enregistrements sont utilisés en ligne, malgré l’explosion de la demande.

Pour plus d’équité

La déclaration est articulée en sept points qui énoncent des principes fondamentaux dont la mise en œuvre est indispensable pour garantir enfin aux musiciens le paiement d’une juste rémunération pour la valeur générée à partir de leur travail. Le premier point souligne que sont concernés aussi bien les musiciens « principaux » que les autres, et ce pour chaque utilisation en ligne et quelle que soit la technologie utilisée pour accéder à leur enregistrement. Le deuxième point rappelle qu’à l’époque de l’élaboration du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), en 1996, la situation actuelle n’avait pas été anticipée – le web se trouvait encore à ses balbutiements malgré une extension très rapide. Il faudrait donc adopter une position restrictive concernant le droit de mise à disposition à la demande, excluant les offres limitées et préétablies (playlist par exemple). La gestion par des algorithmes distord en effet le marché, le plus souvent au profit d’une petite minorité. Ce constat extrait du troisième point est clair : « Le droit exclusif de mise à disposition à la demande (art. 10 du WPPT), qui peut être cédé individuellement sans véritable contrepartie, est en soi inadapté à l’environnement technologique actuel. » En contrepartie de la cession de ce droit exclusif au producteur, la plupart des artistes (les « non-principaux ») doivent en général se contenter d’un paiement forfaitaire unique, souvent tout juste une obole symbolique. La déclaration souligne que les relations contractuelles structurellement déséquilibrées qui en sont la cause peuvent être corrigées par le recours à la négociation collective, « moyen légitime et efficace d’améliorer les conditions de la cession des droits exclusifs de l’artiste interprète et leur rémunération une fois cédés au producteur. »

Quelle valeur pour la musique ?

Le quatrième point aborde la question de la transparence : l’interprète doit avoir accès à une information détaillée sur l’utilisation de ses enregistrements et sur le paiement des sommes auxquelles il a droit. Ces dernières doivent être comptabilisées quel qu’en soit le montant, sans appliquer aucun seuil, versées aux dates prévues et pouvoir faire l’objet d’un contrôle de conformité par les artistes. Pour cela, les lois nationales doivent inclure des dispositions qui garantissent de manière appropriée l’exercice de ces droits. Au centre du cinquième point se trouve la question de la valeur de la musique : lorsque les plateformes gardent des tarifs bas pour cause de concurrence, lorsque la valeur en bourse de leurs actions est plus importante que celle de la musique, lorsque leur catalogue ne cesse de croître alors que leur abonnement forfaitaire n’augmente pas depuis une dizaine d’années, alors la musique est clairement dévalorisée, les artistes et créateurs voient leurs maigres possibilités de revenus en ligne baisser. Les utilisateurs de ces plateformes paient pour l’ensemble du catalogue dont ils n’écoutent pas la plus grande partie ; le sixième point explique que si la rémunération des artistes se faisait suivant ce que chaque auditeur écoute réellement (« modèle centré-utilisateur »), les enregistrements et œuvres « de niche » (dont beaucoup d’enregistrements de musique classique) seraient revalorisés, ce qui contribuerait à soutenir la diversité culturelle et permettrait une meilleure répartition que dans le modèle actuel. Enfin, le septième point traite d’un autre problème : la longueur des pistes ne rentre pas en compte dans la rémunération. Ainsi, écouter le premier mouvement de la troisième symphonie de Mahler ne génère pas plus de rémunération que l’audition d’une des Bagatelles de l’op.9 de Webern. Sans aller jusqu’à ces extrêmes, on peut déduire que cela discrimine certains styles de musique (classique, jazz) par rapport à d’autres dont la durée des morceaux est généralement bien plus courte. Il faudrait que soit introduite une dose de proportionnalité (déclenchement automatique de plusieurs rémunérations à mesure du défilement d’une piste de longue durée, par exemple). Et la déclaration de conclure : « en limitant le rendement économique des pistes de très courte durée, une telle adaptation permettrait d’éviter une uniformisation de l’offre. Elle aurait également un effet positif sur la diversité en réorientant en partie les paiements vers des genres musicaux moins populaires comme le jazz ou la musique classique. Plus généralement, la créativité artistique pourrait s’exprimer plus librement, à l’abri de contraintes de durée motivées par des objectifs de rentabilité. »

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